Permis d'aménager
N° PA 08508913R0001
Ville de La Ferrière · 85280
Bénéficiaire
CAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV
Adresse du terrain
CHEM DES ROUCHES LA GIRARDIERE LA FERRIERE 85280
Date d'autorisation
25/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YO 14
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/07/2013

👤Demandeur

DénominationCAP HABITAT VENDEE PAR ABREVIATION CHV
SIRET45230175700012
SIREN452301757
Code postal85000
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneLa Ferrière (85089)
Code postal85280
AdresseCHEM DES ROUCHES LA GIRARDIERE LA FERRIERE 85280
ParcellesYO 14
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.