Permis de construire
N° PC 0381632120006
Ville de La Ferrière · 38580
Bénéficiaire
FORCE HYDROELECTRIQUE DE L'EMBRUNERAIE
Adresse du terrain
FOND DE FRANCE LE HAUT-BREDA 38580
Date d'autorisation
20/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 96
Superficie du terrain
5870 m²
Surface locaux créée
98 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation20/12/2021

👤Demandeur

DénominationFORCE HYDROELECTRIQUE DE L'EMBRUNERAIE
SIRET88232928700016
SIREN882329287
Code postal69300
LocalitéCALUIRE-ET-CUIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementIsère (38)
CommuneLa Ferrière (38163)
Code postal38580
AdresseFOND DE FRANCE LE HAUT-BREDA 38580
ParcellesD 96
Superficie terrain5870 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée98 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.