Déclaration préalable de travaux n° DP 06809018E0017 à Ferrette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06809018E0017

Ville de Ferrette · 68480

Bénéficiaire

COMMUNE DE FERRETTE

Adresse du terrain

8 RUE DU GENERAL MOREIGNE FERRETTE 68480

Date d'autorisation

19/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

04 340

Superficie du terrain

6486 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ferrette Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation19/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FERRETTE

SIRET21680090400015

SIREN216800904

Code postal68480

LocalitéFERRETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFerrette (68090)

Code postal68480

Adresse8 RUE DU GENERAL MOREIGNE FERRETTE 68480

Parcelles04 340

Superficie terrain6486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²

Surface locaux transformée113 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.