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Permis de construire
N° PC 06809023E0001
Ville de Ferrette · 68480
Bénéficiaire
CC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
Adresse du terrain
RUE ALPHONSE JENN FERRETTE 68480
Date d'autorisation
07/06/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
05 47
Superficie du terrain
5120 m²
Surface locaux créée
69 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/06/2023

👤Demandeur

DénominationCC COMMUNAUTE DE COMMUNES SUNDGAU
SIRET20006604100019
SIREN200066041
Code postal68130
LocalitéALTKIRCH
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFerrette (68090)
Code postal68480
AdresseRUE ALPHONSE JENN FERRETTE 68480
Parcelles05 47
Superficie terrain5120 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant327 m²
Surface locaux créée69 m²
Surface publique avant327 m²
Surface publique créée69 m²
Type de service publicEnseignement et recherche
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.