Permis de construire n° PC 06809014E0001 à Ferrette

Permis de construire

N° PC 06809014E0001

Ville de Ferrette · 68480

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN

Adresse du terrain

20 RUE DES HABSBOURG FERRETTE 68480

Date d'autorisation

12/09/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

5 48 · 5 47 · 5 46

Superficie du terrain

14196 m²

Surface locaux créée

1495 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation12/09/2014

Ouverture du chantier19/01/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU JURA ALSACIEN

SIRET24680064300032

SIREN246800643

Code postal68480

LocalitéFERRETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFerrette (68090)

Code postal68480

Adresse20 RUE DES HABSBOURG FERRETTE 68480

Parcelles5 48 · 5 47 · 5 46

Superficie terrain14196 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1022 m²

Surface locaux créée1495 m²

Surface locaux démolie122 m²

Surface publique avant1022 m²

Surface publique créée1495 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.