Déclaration préalable de travaux n° DP 06809019E0011 à Ferrette

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06809019E0011

Ville de Ferrette · 68480

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 RUE DES ORFEVRES FERRETTE 68480

Date d'autorisation

12/08/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

02 73

Superficie du terrain

2910 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation12/08/2019

👤Demandeur

Code postal68480

LocalitéFERRETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFerrette (68090)

Code postal68480

Adresse6 RUE DES ORFEVRES FERRETTE 68480

Parcelles02 73

Superficie terrain2910 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée100 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.