Permis de construire
N° PC 06809015E0010
Ville de Ferrette · 68480
Bénéficiaire
SCI ALTA
Adresse du terrain
Date d'autorisation
29/12/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Logements créés
5
Surface habitable créée
131 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/12/2015
Ouverture du chantier04/01/2016
Achèvement des travaux01/06/2018

👤Demandeur

DénominationSCI ALTA
SIRET81376207700010
SIREN813762077
Code postal90100
LocalitéCOURCELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaut Rhin (68)
CommuneFerrette (68090)
Code postal68480
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5
dont collectifs5
Logements 2 pièces3
Logements 3 pièces2
Surface habitable avant168 m²
Surface habitable créée131 m²
Surface habitable issue de transfo57 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.