Permis de construire n° PC 06809013E0001 à Ferrette

Permis de construire

N° PC 06809013E0001

Ville de Ferrette · 68480

Bénéficiaire

SCI DES HABSBOURG

Adresse du terrain

RUE EUGENE GUILLLEVIC MUNZELLEN FERRETTE 68480

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

4 2-1 · 4 2-2 · 4 2-3

Superficie du terrain

1478 m²

Logements créés

Surface habitable créée

406 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt11/09/2017

Date d'autorisation17/04/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DES HABSBOURG

SIRET79209946700013

SIREN792099467

Code postal68480

LocalitéFERRETTE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaut Rhin (68)

CommuneFerrette (68090)

Code postal68480

AdresseRUE EUGENE GUILLLEVIC MUNZELLEN FERRETTE 68480

Parcelles4 2-1 · 4 2-2 · 4 2-3

Superficie terrain1478 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)4

dont individuels4

Logements 5 pièces4

Surface habitable créée406 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.