Permis d'aménager
N° PA 0623291200001
Ville de Ferques · 62250
Bénéficiaire
PAS DE CALAIS HABITAT
Adresse du terrain
RUE ELYSEE CLAIS FERQUES 62250
Date d'autorisation
22/05/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1113 · A 896
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt12/01/2015
Date d'autorisation22/05/2013

👤Demandeur

DénominationPAS DE CALAIS HABITAT
SIRET34407767200014
SIREN344077672
Code postal62000
LocalitéARRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneFerques (62329)
Code postal62250
AdresseRUE ELYSEE CLAIS FERQUES 62250
ParcellesA 1113 · A 896
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.