Déclaration préalable de travaux
N° DP 0451442500015
Ville de Férolles · 45150
Bénéficiaire
ATC FRANCE
Adresse du terrain
ROUTE DE LA FERTE FEROLLES 45150
Date d'autorisation
11/09/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 21 · ZK 22
Superficie du terrain
8440 m²
Surface locaux créée
1 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation11/09/2025

👤Demandeur

DénominationATC FRANCE
SIRET53841905200070
SIREN538419052
Code postal92220
LocalitéBAGNEUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionCentre-Val de Loire
DépartementLoiret (45)
CommuneFérolles (45144)
Code postal45150
AdresseROUTE DE LA FERTE FEROLLES 45150
ParcellesZK 21 · ZK 22
Superficie terrain8440 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1 m²
Surface publique créée1 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.