Déclaration préalable de travaux n° DP 06315924C0001 à Fernoël

Déclaration préalable de travaux

N° DP 06315924C0001

Ville de Fernoël · 63620

Bénéficiaire

COMMUNE DE FERNOEL

Adresse du terrain

5 RUE CHARLES ROUCHON FERNO L 63620

Date d'autorisation

12/02/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 369

Superficie du terrain

1995 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation12/02/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FERNOEL

SIRET21630159800019

SIREN216301598

Code postal63620

LocalitéFERNO L

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneFernoël (63159)

Code postal63620

Adresse5 RUE CHARLES ROUCHON FERNO L 63620

ParcellesC 369

Superficie terrain1995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.