Permis d'aménager
N° PA 00116019J0002
Ville de Ferney-Voltaire · 01210
Bénéficiaire
COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
Adresse du terrain
ALLEE DU CHATEAU FERNEY-VOLTAIRE 01210
Date d'autorisation
01/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 23 · AE 409 · AE 407
Superficie du terrain
28408 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation01/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
SIRET21010160600015
SIREN210101606
Code postal01210
LocalitéFERNEY-VOLTAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFerney-Voltaire (01160)
Code postal01210
AdresseALLEE DU CHATEAU FERNEY-VOLTAIRE 01210
ParcellesAE 23 · AE 409 · AE 407
Superficie terrain28408 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.