Permis d'aménager
N° PA 00116023J0005
Ville de Ferney-Voltaire · 01210
Bénéficiaire
TERRITOIRE D'INNOVATION
Adresse du terrain
ZAC FERNEY-GENEVE INNOVATI RUE DE GENEVE - AVENUE DU JURA FERNEY-VOLTAIRE 01210
Date d'autorisation
31/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 310 · AN 309 · AN 311
Superficie du terrain
3987 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation31/08/2023

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'INNOVATION
SIRET80121017000024
SIREN801210170
Code postal01210
LocalitéFERNEY-VOLTAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFerney-Voltaire (01160)
Code postal01210
AdresseZAC FERNEY-GENEVE INNOVATI RUE DE GENEVE - AVENUE DU JURA FERNEY-VOLTAIRE 01210
ParcellesAN 310 · AN 309 · AN 311
Superficie terrain3987 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.