Déclaration préalable de travaux n° DP 00116024J0019 à Ferney-Voltaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00116024J0019

Ville de Ferney-Voltaire · 01210

Bénéficiaire

COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

Adresse du terrain

CHEMIN DES MURIERS PARKING DU BIJOU FERNEY-VOLTAIRE 01210

Date d'autorisation

18/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 522

Superficie du terrain

4922 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation18/05/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE

SIRET21010160600015

SIREN210101606

Code postal01210

LocalitéFERNEY-VOLTAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFerney-Voltaire (01160)

Code postal01210

AdresseCHEMIN DES MURIERS PARKING DU BIJOU FERNEY-VOLTAIRE 01210

ParcellesAI 522

Superficie terrain4922 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.