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  4. N° DP 00116022J0027
Déclaration préalable de travaux
N° DP 00116022J0027
Ville de Ferney-Voltaire · 01210
Bénéficiaire
ACTION FRANCE
Adresse du terrain
ROUTE DE MEYRIN - ZA DU BO ESPACE CANDIDE FERNEY-VOLTAIRE 01210
Date d'autorisation
09/09/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 375 · 0A 377
Superficie du terrain
5350 m²
Surface locaux créée
6 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation09/09/2022

👤Demandeur

DénominationACTION FRANCE
SIRET75330823804860
SIREN753308238
Code postal75019
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFerney-Voltaire (01160)
Code postal01210
AdresseROUTE DE MEYRIN - ZA DU BO ESPACE CANDIDE FERNEY-VOLTAIRE 01210
Parcelles0A 375 · 0A 377
Superficie terrain5350 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5905 m²
Surface locaux créée6 m²
Surface commerce avant5905 m²
Surface commerce créée6 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.