Déclaration préalable de travaux n° DP 00116020J0013 à Ferney-Voltaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00116020J0013

Ville de Ferney-Voltaire · 01210

Bénéficiaire

58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES

Adresse du terrain

LIEU- PAIMBOEUF ZAC FERNEY-GENEVE INNOVATION FERNEY-VOLTAIRE 01210

Date d'autorisation

11/12/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AO 134

Superficie du terrain

24091 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/12/2020

👤Demandeur

Dénomination58-60 SCCV FERNEY JARGILIERES

SIRET85191550400019

SIREN851915504

Code postal74000

LocalitéANNECY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFerney-Voltaire (01160)

Code postal01210

AdresseLIEU- PAIMBOEUF ZAC FERNEY-GENEVE INNOVATION FERNEY-VOLTAIRE 01210

ParcellesAO 134

Superficie terrain24091 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée18 m²

Surface commerce créée18 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.