Déclaration préalable de travaux n° DP 00116020J0009 à Ferney-Voltaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00116020J0009

Ville de Ferney-Voltaire · 01210

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEM DE LA POTERIE LA POTERIE FERNEY-VOLTAIRE 01210

Date d'autorisation

26/03/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 153

Superficie du terrain

3369 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation26/03/2020

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844202444

SIREN444608442

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFerney-Voltaire (01160)

Code postal01210

AdresseCHEM DE LA POTERIE LA POTERIE FERNEY-VOLTAIRE 01210

ParcellesAN 153

Superficie terrain3369 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.