Déclaration préalable de travaux
N° DP 00116019J0004
Ville de Ferney-Voltaire · 01210
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEM DE COLLEX LOUYE FERNEY-VOLTAIRE 01210
Date d'autorisation
22/03/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 517
Superficie du terrain
16619 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation22/03/2019

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844202444
SIREN444608442
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFerney-Voltaire (01160)
Code postal01210
AdresseCHEM DE COLLEX LOUYE FERNEY-VOLTAIRE 01210
ParcellesAI 517
Superficie terrain16619 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.