Déclaration préalable de travaux n° DP 00116018J0020 à Ferney-Voltaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00116018J0020

Ville de Ferney-Voltaire · 01210

Bénéficiaire

SOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

Adresse du terrain

CHEMI DU MONT BLANC FERNEY-VOLTAIRE 01210

Date d'autorisation

13/11/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 384

Superficie du terrain

114 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation13/11/2018

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DES ALPES DE GESTION ET DE COMMERCIALISATION - RHONES-ALPES

SIRET44315397800020

SIREN443153978

Code postal74140

LocalitéDOUVAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFerney-Voltaire (01160)

Code postal01210

AdresseCHEMI DU MONT BLANC FERNEY-VOLTAIRE 01210

ParcellesAI 384

Superficie terrain114 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.