Déclaration préalable de travaux
N° DP 00116015J0029
Ville de Ferney-Voltaire · 01210
Bénéficiaire
COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
Adresse du terrain
RUE DE MEYRIN FERNEY-VOLTAIRE 01210
Date d'autorisation
20/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 15
Superficie du terrain
Surface locaux créée
7 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
SIRET21010160600015
SIREN210101606
Code postal01210
LocalitéFERNEY VOLTAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFerney-Voltaire (01160)
Code postal01210
AdresseRUE DE MEYRIN FERNEY-VOLTAIRE 01210
ParcellesAE 15
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée7 m²
Surface publique créée7 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.