Déclaration préalable de travaux
N° DP 00116013J0029
Ville de Ferney-Voltaire · 01210
Bénéficiaire
SCI DOUZE
Adresse du terrain
12 GRAND'RUE FERNEY-VOLTAIRE 01210
Date d'autorisation
20/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 413
Superficie du terrain
317 m²
Surface locaux créée
3 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation20/12/2013

👤Demandeur

DénominationSCI DOUZE
SIREN492639158
Code postal01210
LocalitéFERNEY-VOLTAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFerney-Voltaire (01160)
Code postal01210
Adresse12 GRAND'RUE FERNEY-VOLTAIRE 01210
ParcellesAI 413
Superficie terrain317 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant203 m²
Surface locaux créée3 m²
Surface commerce avant129 m²
Surface commerce créée3 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.