Permis de construire
N° PC 00116023J0008
Ville de Ferney-Voltaire · 01210
Bénéficiaire
TERRITOIRE D'INNOVATION
Adresse du terrain
ZAC FERNEY-GENEVE INNOVATI LIEU-DIT SUR GROSSE FERNEY-VOLTAIRE 01210
Date d'autorisation
16/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 35 · AN 38
Superficie du terrain
18875 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation16/10/2024

👤Demandeur

DénominationTERRITOIRE D'INNOVATION
SIRET80121017000024
SIREN801210170
Code postal01210
LocalitéFERNEY VOLTAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFerney-Voltaire (01160)
Code postal01210
AdresseZAC FERNEY-GENEVE INNOVATI LIEU-DIT SUR GROSSE FERNEY-VOLTAIRE 01210
ParcellesAN 35 · AN 38
Superficie terrain18875 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée66 m²
Surface publique créée66 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.