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Permis de construire
N° PC 00116015J0018
Ville de Ferney-Voltaire · 01210
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DE VERSOIX FERNEY-VOLTAIRE 01210
Date d'autorisation
22/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 507
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation22/01/2016

👤Demandeur

Code postal01210
LocalitéFERNEY VOLTAIRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFerney-Voltaire (01160)
Code postal01210
Adresse13 RUE DE VERSOIX FERNEY-VOLTAIRE 01210
ParcellesAI 507
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant77 m²
Surface locaux créée8 m²
Surface commerce avant77 m²
Surface commerce créée8 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.