Permis de construire
N° PC 00116015J0014
Ville de Ferney-Voltaire · 01210
Bénéficiaire
COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
Adresse du terrain
3 AVENU DES ALPES FERNEY-VOLTAIRE 01210
Date d'autorisation
28/12/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 534 · AM 493
Superficie du terrain
11250 m²
Surface locaux créée
816 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation28/12/2015
Ouverture du chantier18/03/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
SIRET21010160600015
SIREN210101606
Code postal01216
LocalitéFERNEY-VOLTAIRE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFerney-Voltaire (01160)
Code postal01210
Adresse3 AVENU DES ALPES FERNEY-VOLTAIRE 01210
ParcellesAM 534 · AM 493
Superficie terrain11250 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2852 m²
Surface locaux créée816 m²
Surface locaux transformée76 m²
Surface publique avant2852 m²
Surface publique créée816 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.