Permis de construire n° PC 00116015J0006 à Ferney-Voltaire

Permis de construire

N° PC 00116015J0006

Ville de Ferney-Voltaire · 01210

Bénéficiaire

SIVOM DE L EST GESSIEN

Adresse du terrain

AVENU DES SPORTS FERNEY-VOLTAIRE 01210

Date d'autorisation

10/07/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 28 · AL 30 · AL 31

Superficie du terrain

43763 m²

Surface locaux créée

720 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Ferney-Voltaire Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation10/07/2015

👤Demandeur

DénominationSIVOM DE L EST GESSIEN

SIRET24010005700043

SIREN240100057

Code postal01210

LocalitéFERNEY VOLTAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFerney-Voltaire (01160)

Code postal01210

AdresseAVENU DES SPORTS FERNEY-VOLTAIRE 01210

ParcellesAL 28 · AL 30 · AL 31

Superficie terrain43763 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3271 m²

Surface locaux créée720 m²

Surface publique avant3271 m²

Surface publique créée720 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.