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Permis de construire
N° PC 00116014J0013
Ville de Ferney-Voltaire · 01210
Bénéficiaire
COMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
Adresse du terrain
CHEMI DES JARGILIERES FERNEY-VOLTAIRE 01210
Date d'autorisation
30/09/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 275
Superficie du terrain
2388 m²
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/09/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FERNEY-VOLTAIRE
SIRET21010160600015
SIREN210101606
Code postal01216
LocalitéFERNEY-VOLTAIRE CEDEX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFerney-Voltaire (01160)
Code postal01210
AdresseCHEMI DES JARGILIERES FERNEY-VOLTAIRE 01210
ParcellesAM 275
Superficie terrain2388 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface publique créée150 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.