Permis de construire n° PC 00116014J0012 à Ferney-Voltaire

Permis de construire

N° PC 00116014J0012

Ville de Ferney-Voltaire · 01210

Bénéficiaire

SCI DE FONTAILLON

Adresse du terrain

11 CHEMI DES VERGERS FERNEY-VOLTAIRE 01210

Date d'autorisation

19/12/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 582 · AM 579

Superficie du terrain

16601 m²

Surface locaux créée

350 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation19/12/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE FONTAILLON

SIRET79969324700014

SIREN799693247

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFerney-Voltaire (01160)

Code postal01210

Adresse11 CHEMI DES VERGERS FERNEY-VOLTAIRE 01210

ParcellesAM 582 · AM 579

Superficie terrain16601 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max5

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée350 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.