Déclaration préalable de travaux n° DP 00116015J0001 à Ferney-Voltaire

Déclaration préalable de travaux

N° DP 00116015J0001

Ville de Ferney-Voltaire · 01210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

26 RUE DE VERSOIX FERNEY-VOLTAIRE 01210

Date d'autorisation

20/03/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 455 · AM 453 · AM 382

Superficie du terrain

307 m²

Logements créés

Surface habitable créée

10 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation20/03/2015

👤Demandeur

Code postal1201

LocalitéGENEVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFerney-Voltaire (01160)

Code postal01210

Adresse26 RUE DE VERSOIX FERNEY-VOLTAIRE 01210

ParcellesAM 455 · AM 453 · AM 382

Superficie terrain307 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant276 m²

Surface habitable créée10 m²

Surface habitable issue de transfo140 m²

Surface habitable transformée169 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.