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Permis de construire
N° PC 00116014J0023
Ville de Ferney-Voltaire · 01210
Bénéficiaire
SWISS MASSIV HAUS
Adresse du terrain
IMPAS DU BELVEDERE FERNEY-VOLTAIRE 01210
Date d'autorisation
16/01/2015
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 47
Superficie du terrain
955 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
273 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation16/01/2015

👤Demandeur

DénominationSWISS MASSIV HAUS
SIRET53097157100019
SIREN530971571
Code postal74160
LocalitéVERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneFerney-Voltaire (01160)
Code postal01210
AdresseIMPAS DU BELVEDERE FERNEY-VOLTAIRE 01210
ParcellesAC 47
Superficie terrain955 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée273 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.