Permis de construire n° PC 00116012J0017 à Ferney-Voltaire

Permis de construire

N° PC 00116012J0017

Ville de Ferney-Voltaire · 01210

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

7 CHEMI DES VERGERS FERNEY-VOLTAIRE 01216

Date d'autorisation

12/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 33

Superficie du terrain

1053 m²

Logements créés

Surface habitable créée

2 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/06/2013

👤Demandeur

Code postal01210

LocalitéFERNEY-VOLTAIRE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementAin (01)

CommuneFerney-Voltaire (01160)

Code postal01210

Adresse7 CHEMI DES VERGERS FERNEY-VOLTAIRE 01216

ParcellesAM 33

Superficie terrain1053 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant75 m²

Surface habitable créée2 m²

Surface habitable issue de transfo80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.