Déclaration préalable de travaux n° DP 05811223A0015 à La Fermeté

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05811223A0015

Ville de La Fermeté · 58160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LE ROMPE LA FERMETE 58160

Date d'autorisation

22/11/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 106

Superficie du terrain

255 m²

Surface locaux créée

8 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation22/11/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844206551

SIREN444608442

Code postal58600

LocalitéGARCHIZY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneLa Fermeté (58112)

Code postal58160

AdresseLE ROMPE LA FERMETE 58160

Parcelles0B 106

Superficie terrain255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²

Surface publique créée8 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.