Déclaration préalable de travaux n° DP 05811217N0004 à La Fermeté

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05811217N0004

Ville de La Fermeté · 58160

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FERMETE

Adresse du terrain

1 PL DE LA MAIRIE LA FERMETE 58160

Date d'autorisation

28/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 58

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Fermeté Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation28/04/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FERMETE

SIRET21580112700014

SIREN215801127

Code postal58160

LocalitéLA FERMETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneLa Fermeté (58112)

Code postal58160

Adresse1 PL DE LA MAIRIE LA FERMETE 58160

ParcellesAA 58

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant738 m²

Surface locaux transformée13 m²

Surface publique avant738 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.