Déclaration préalable de travaux n° DP 05811215N0005 à La Fermeté

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05811215N0005

Ville de La Fermeté · 58160

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

VC N 17 LA FERMETE 58160

Date d'autorisation

14/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 60 · D 51

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation14/01/2016

👤Demandeur

Code postal58160

LocalitéLA FERMETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneLa Fermeté (58112)

Code postal58160

AdresseVC N 17 LA FERMETE 58160

ParcellesD 60 · D 51

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.