Permis de construire n° PC 05811224A0004 à La Fermeté

Permis de construire

N° PC 05811224A0004

Ville de La Fermeté · 58160

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA FERMETE

Adresse du terrain

0020 ROUTE D'IMPHY LA FERMETE 58160

Date d'autorisation

03/12/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 67

Superficie du terrain

14443 m²

Surface locaux créée

63 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA FERMETE

SIRET21580112700014

SIREN215801127

Code postal58160

LocalitéLA FERMETE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementNièvre (58)

CommuneLa Fermeté (58112)

Code postal58160

Adresse0020 ROUTE D'IMPHY LA FERMETE 58160

ParcellesAC 67

Superficie terrain14443 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant381 m²

Surface locaux créée63 m²

Surface publique avant381 m²

Surface publique créée63 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.