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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0501782300027
Ville de Fermanville · 50840
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
107 LE TOT DE HAUT FERMANVILLE 50840
Date d'autorisation
26/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 447 · AE 459 · AE 490
Superficie du terrain
1567 m²
Surface locaux créée
18 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation26/10/2023

👤Demandeur

Code postal50840
LocalitéFERMANVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementManche (50)
CommuneFermanville (50178)
Code postal50840
Adresse107 LE TOT DE HAUT FERMANVILLE 50840
ParcellesAE 447 · AE 459 · AE 490
Superficie terrain1567 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant170 m²
Surface locaux créée18 m²
Surface commerce avant170 m²
Surface commerce créée18 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.