Permis d'aménager
N° PA 04405814C3001
Ville de Fercé · 44660
Bénéficiaire
COMMUNE DE FERCE
Adresse du terrain
FERCE 44660
Date d'autorisation
04/06/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 499p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation04/06/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FERCE
SIRET21440058200018
SIREN214400582
Code postal44660
LocalitéFERCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneFercé (44058)
Code postal44660
AdresseFERCE 44660
ParcellesH 499p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.