Déclaration préalable de travaux n° DP 0440582500005 à Fercé

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0440582500005

Ville de Fercé · 44660

Bénéficiaire

COMMUNE DE FERCE

Adresse du terrain

3 RUE JEAN DE LA FONTAINE FERCE 44660

Date d'autorisation

01/04/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 495 · H 496

Superficie du terrain

990 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation01/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FERCE

SIRET21440058200018

SIREN214400582

Code postal44660

LocalitéFERCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneFercé (44058)

Code postal44660

Adresse3 RUE JEAN DE LA FONTAINE FERCE 44660

ParcellesH 495 · H 496

Superficie terrain990 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.