1. Accueil
  2. Cadastre Fercé
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 04405819C1001
Permis de construire
N° PC 04405819C1001
Ville de Fercé · 44660
Bénéficiaire
SCEA DU VERTONNAY
Adresse du terrain
LE VERTONNAY FERCE 44660
Date d'autorisation
30/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 162 · D 163 · D 599
Superficie du terrain
47228 m²
Surface locaux créée
66 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Fercé Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date d'autorisation30/08/2019

👤Demandeur

DénominationSCEA DU VERTONNAY
SIRET40366590400013
SIREN403665904
Code postal44660
LocalitéFERCE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneFercé (44058)
Code postal44660
AdresseLE VERTONNAY FERCE 44660
ParcellesD 162 · D 163 · D 599
Superficie terrain47228 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant38 m²
Surface locaux créée66 m²
Surface agricole avant38 m²
Surface agricole créée66 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.