Permis de construire n° PC 04405814C1003 à Fercé

Permis de construire

N° PC 04405814C1003

Ville de Fercé · 44660

Bénéficiaire

EARL JOLYS

Adresse du terrain

LD CHAMP DE L ORNEAU FERCE 44660

Date d'autorisation

19/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 636 · B 12

Superficie du terrain

18090 m²

Surface locaux créée

2074 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation19/07/2014

👤Demandeur

DénominationEARL JOLYS

SIRET45368046400014

SIREN453680464

Code postal44660

LocalitéFERCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneFercé (44058)

Code postal44660

AdresseLD CHAMP DE L ORNEAU FERCE 44660

ParcellesB 636 · B 12

Superficie terrain18090 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée2074 m²

Surface agricole créée2074 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.