Permis de construire n° PC 04405814C1001 à Fercé

Permis de construire

N° PC 04405814C1001

Ville de Fercé · 44660

Bénéficiaire

DU JAHAN

Adresse du terrain

LD LE BOIS JAHAN FERCE 44660

Date d'autorisation

25/04/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 47 · D 48

Superficie du terrain

9783 m²

Surface locaux créée

474 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation25/04/2014

👤Demandeur

DénominationDU JAHAN

SIRET40114597400010

SIREN401145974

Code postal44660

LocalitéFERCE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneFercé (44058)

Code postal44660

AdresseLD LE BOIS JAHAN FERCE 44660

ParcellesD 47 · D 48

Superficie terrain9783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3842 m²

Surface locaux créée474 m²

Surface agricole avant3842 m²

Surface agricole créée474 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.