Permis de construire
N° PC 06607715J0001
Ville de Fenouillet · 66220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
COL DE TUILLA FENOUILLET 66220
Date d'autorisation
29/12/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 797 · A 793
Superficie du terrain
37450 m²
Surface locaux créée
250 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation29/12/2015

👤Demandeur

Code postal66220
LocalitéFENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementPyrénées Orientales (66)
CommuneFenouillet (66077)
Code postal66220
AdresseCOL DE TUILLA FENOUILLET 66220
ParcellesA 797 · A 793
Superficie terrain37450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée250 m²
Surface agricole créée250 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.