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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0311822500097
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
6 ROUTE DE LACOURTENSOURT FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
19/12/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 54 · BO 64
Superficie du terrain
939 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
23 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation19/12/2025

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéFENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
Adresse6 ROUTE DE LACOURTENSOURT FENOUILLET 31150
ParcellesBO 54 · BO 64
Superficie terrain939 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable avant125 m²
Surface habitable créée23 m²
Surface habitable issue de transfo26 m²
Surface habitable transformée26 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceAutre
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.