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Permis de construire
N° PC 0311822600001
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 BIS RUE DE GRENADE FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
23/02/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 38 · AH 92 · AH 95
Superficie du terrain
970 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
201 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation23/02/2026

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéFENOUILLET
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
Adresse10 BIS RUE DE GRENADE FENOUILLET 31150
ParcellesAH 38 · AH 92 · AH 95
Superficie terrain970 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée201 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type de résidenceProjet mixte
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.