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Permis de construire
N° PC 0311822500010
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Adresse du terrain
11 RUE ANDRE BROQUERE FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
26/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 145 · AX 146 · AX 149
Superficie du terrain
27863 m²
Logements créés
68
Surface habitable créée
4487 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation26/11/2025

👤Demandeur

DénominationCDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
SIRET55204648400325
SIREN552046484
Code postal75013
LocalitéPARIS 13
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
Adresse11 RUE ANDRE BROQUERE FENOUILLET 31150
ParcellesAX 145 · AX 146 · AX 149
Superficie terrain27863 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)68
dont collectifs68
Logements 2 pièces23
Logements 3 pièces28
Logements 4 pièces12
Logements 5 pièces5
Surface habitable créée4487 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.