Permis de construire n° PC 03118221C0007 à Fenouillet

Permis de construire

N° PC 03118221C0007

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LAS TUTOS FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

15/07/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AY 111 · AY 112

Superficie du terrain

1393 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation15/07/2021

👤Demandeur

Code postal74190

LocalitéPASSY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

AdresseLAS TUTOS FENOUILLET 31150

ParcellesAY 111 · AY 112

Superficie terrain1393 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 4 pièces1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant163 m²

Surface habitable issue de transfo117 m²

Surface habitable transformée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.