Permis de construire
N° PC 03118220C0001
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SELINE FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
14/05/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BO 39 · BO 40 · BO 41
Superficie du terrain
10437 m²
Logements créés
63
Surface habitable créée
3762 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation14/05/2020

👤Demandeur

Code postal31200
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
AdresseSELINE FENOUILLET 31150
ParcellesBO 39 · BO 40 · BO 41
Superficie terrain10437 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)63
dont collectifs63
Logements 3 pièces62
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant396 m²
Surface habitable créée3762 m²
Surface habitable démolie28 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.