Permis de construire n° PC 03118220C0001 à Fenouillet

Permis de construire

N° PC 03118220C0001

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

SELINE FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

14/05/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BO 39 · BO 40 · BO 41

Superficie du terrain

10437 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3762 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation14/05/2020

👤Demandeur

Code postal31200

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

AdresseSELINE FENOUILLET 31150

ParcellesBO 39 · BO 40 · BO 41

Superficie terrain10437 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)63

dont collectifs63

Logements 3 pièces62

Logements 4 pièces1

Surface habitable avant396 m²

Surface habitable créée3762 m²

Surface habitable démolie28 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.