Permis de construire
N° PC 03118219C0002
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
COTE BOCAGE
Adresse du terrain
2 CH DU BOCAGE FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
02/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 45
Superficie du terrain
3529 m²
Logements créés
45
Surface habitable créée
2589 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation02/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOTE BOCAGE
SIRET85294683900010
SIREN852946839
Code postal31500
LocalitéTOULOUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
Adresse2 CH DU BOCAGE FENOUILLET 31150
ParcellesAM 45
Superficie terrain3529 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)45
dont collectifs45
Logements démolis1
Logements 2 pièces21
Logements 3 pièces23
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée2589 m²
Surface habitable démolie100 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.