Permis de construire n° PC 03118217C0029 à Fenouillet

Permis de construire

N° PC 03118217C0029

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

CARRE DES MUSES

Adresse du terrain

6 RUE DES ARTISANS FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

19/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 18 · AZ 180 · AZ 20

Superficie du terrain

4270 m²

Logements créés

Surface habitable créée

3017 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt14/11/2018

Date d'autorisation19/04/2018

👤Demandeur

DénominationCARRE DES MUSES

SIRET83459241200011

SIREN834592412

Code postal31000

LocalitéTOULOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

Adresse6 RUE DES ARTISANS FENOUILLET 31150

ParcellesAZ 18 · AZ 180 · AZ 20

Superficie terrain4270 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)55

dont collectifs55

Logements démolis3

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces32

Logements 3 pièces22

Surface habitable avant565 m²

Surface habitable créée3017 m²

Surface habitable démolie565 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeAutre annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.