Permis de construire n° PC 03118217C0016 à Fenouillet

Permis de construire

N° PC 03118217C0016

Ville de Fenouillet · 31150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES ORMEAUX FENOUILLET 31150

Date d'autorisation

17/01/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BI 238

Superficie du terrain

4915 m²

Logements créés

Surface habitable créée

547 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt17/09/2018

Date d'autorisation17/01/2018

Ouverture du chantier17/09/2018

👤Demandeur

Code postal31600

LocalitéSEYSSES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneFenouillet (31182)

Code postal31150

AdresseRUE DES ORMEAUX FENOUILLET 31150

ParcellesBI 238

Superficie terrain4915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces3

Surface habitable créée547 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.