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Permis de construire
N° PC 03118217C0009
Ville de Fenouillet · 31150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
18 RUE DES LACS FENOUILLET 31150
Date d'autorisation
26/07/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 141 · AH 152 · AH 161
Superficie du terrain
3428 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
122 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation26/07/2017

👤Demandeur

Code postal31150
LocalitéFENOUILLET
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneFenouillet (31182)
Code postal31150
Adresse18 RUE DES LACS FENOUILLET 31150
ParcellesAH 141 · AH 152 · AH 161
Superficie terrain3428 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Surface habitable créée122 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.